J.O. 95 du 22 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux


NOR : AGRS0700804A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2007, M. Jean-Louis Porry, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « économie, agriculture, entreprises » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.